En Bulgarie, les employés en déplacement professionnel ont droit à des indemnités journalières (per diems) destinées à couvrir les frais de repas et les frais accessoires engagés lors du déplacement. Ces indemnités journalières sont régies par l’arrêté relatif aux déplacements professionnels sur le territoire national et par l’arrêté relatif aux déplacements professionnels et aux formations à l’étranger. Les indemnités journalières en Bulgarie sont calculées conformément aux barèmes journaliers.
Conditions d'octroi des indemnités journalières exonérées d'impôt
Pour que les indemnités journalières soient considérées comme non imposables, les employeurs doivent être en mesure de fournir aux autorités bulgares une justification détaillée des frais de déplacement. Les indemnités journalières sont exonérées d'impôt pour l'employé, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
L'employeur doit établir un ordre de mission officiel, signé par ses soins, avant le départ. Pour les déplacements sur le territoire national, l'ordre de mission peut être établi sous forme de document électronique.
L'employé doit remettre un rapport sur le travail effectué, accompagné d'un note de frais détaillée reprenant l'ensemble des dépenses engagées au cours du déplacement, dans les trois jours suivant son retour.
Les frais d'hébergement sont remboursés sur présentation d'une facture ou d'un justificatif (tel que le reçu de réservation d'hôtel), à hauteur du montant réel et dans la limite du montant approuvé par l'employeur.
Le montant de l'indemnité journalière ne doit pas dépasser le double du montant fixé par la réglementation. Les montants supérieurs à cette limite sont considérés comme des revenus imposables.
Payhawk calcule le montant des indemnités journalières en fonction des informations relatives au déplacement. L'ordre de mission et le reporting de voyage sont gérés en dehors de Payhawk.
Détails
Vous trouverez ci-dessous des directives et des conditions supplémentaires concernant les indemnités journalières pour les déplacements professionnels en Bulgarie :
Lorsque l'employeur prend en charge les repas et l'hébergement pendant toute la durée du déplacement, aucune indemnité journalière n'est due. La réglementation bulgare ne prévoit pas de retenues sur les repas calculées en pourcentage.
Aucune indemnité journalière n'est versée pour les jours où l'employé retourne sur son lieu de travail habituel.
Payhawk n'émet pas l'ordre de mission et ne fournit pas d'outils supplémentaires pour la documentation du déplacement. L'ordre de mission, la note de frais et les pièces justificatives exigées par les autorités bulgares sont préparés et conservés en dehors de Payhawk.
Premier et dernier jour d'un déplacement
Le premier jour d'un déplacement compte toujours comme une journée complète. Le dernier jour peut compter comme une journée complète ou une demi-journée, selon l'heure de retour. Tous les jours intermédiaires sont des journées complètes.
Premier jour (le jour du début du déplacement) : toujours une journée complète, quelle que soit l'heure de départ.
Dernier jour (le jour de fin du déplacement) : une journée complète si le collaborateur revient après 12 h 00, une demi-journée s'il revient à 12 h 00 ou avant.
Payhawk le définit automatiquement à partir des dates du déplacement et de l'heure de retour. Vous n'avez pas besoin de marquer manuellement le premier et le dernier jour.
Par exemple, un collaborateur part le lundi à 8 h 00 et revient le vendredi à 11 h 00.
Le lundi est le premier jour ; il compte donc comme une journée complète.
Le mardi, le mercredi et le jeudi sont des journées complètes.
Le vendredi est le dernier jour et se termine à 11 h 00, soit avant 12 h 00 : il compte donc comme une demi-journée.
Cela représente 4 journées complètes et 1 demi-journée.
Déplacements sur le territoire national
À compter du 1er janvier 2026, l'indemnité journalière minimale pour les déplacements professionnels sur le territoire national s'élève à 22 EUR par jour de déplacement lorsque l'employé passe la nuit sur le lieu de destination. Pour les déplacements sans nuitée, l'indemnité journalière est de 11 EUR.
Par exemple, un employé se rend de Sofia à Plovdiv et a renseigné les informations suivantes concernant son déplacement :
Dans le modèle Payhawk, les taux pour la Bulgarie peuvent être définis de la manière suivante :
Destination. Bulgarie
Code de destination. BGR
Devise. EUR
Demi-journée. 11
Premier/dernier jour. 11
Journée complète. 22
Petit-déjeuner. Déjeuner. Dîner. 0. 0. 0. Les colonnes de retenues sont renseignées à 0 car la réglementation bulgare ne prévoit pas de retenues proportionnelles pour les repas fournis.
Dans ce cas, le système calcule les taux de la manière suivante :
Premier/dernier jour : un montant total de 44 EUR sera calculé et inclus dans l'indemnité journalière pour le premier et le dernier jour du déplacement d'une durée de deux jours.
Petit-déjeuner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.
Déjeuner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.
Dîner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.
Déplacements à l'étranger
Pour les missions à l'étranger, les indemnités journalières minimales sont fixées pour chaque pays de destination dans l'Annexe 2 de l'ordonnance relative aux missions et aux stages à l'étranger. Tous les montants sont exprimés en EUR et varient entre 35 et 80 euros par jour, selon le pays.
Par exemple, un employé se rend de Sofia, en Bulgarie, à Munich, en Allemagne, et a renseigné les informations suivantes concernant son déplacement :
Dans le modèle Payhawk, en fonction des données saisies par l'employé, les colonnes correspondantes seront renseignées de la manière suivante :
Destination. Allemagne
Code de destination. DEU-Munich
Devise. EUR
Journée complète. 56
Premier/dernier jour. 28
Petit-déjeuner. Déjeuner. Dîner. 0. 0. 0.
Dans ce cas, le système calcule les taux de la manière suivante :
Premier/dernier jour : un montant total de 112 EUR sera calculé et inclus dans l'indemnité journalière pour le premier et le dernier jour du déplacement d'une durée de deux jours.
Petit-déjeuner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.
Déjeuner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.
Dîner : le montant de la dépense de l'indemnité journalière sera de 0 EUR.