L'exemple de MDM Props : une récupération de 240 000 euros de TVA par trimestre
Avant Payhawk, notre équipe collectait encore les justificatifs d’achat papier, s’ils étaient perdus, il nous était donc impossible de récupérer la TVA. Chez MDM Props, nous avons de grosses dépenses pour des événements, la TVA de nos factures peut atteindre les 240K par trimestre, les pertes étaient donc considérables. Avec Payhawk, les collaborateurs n’ont qu’à prendre en photo le reçu de leurs achats par carte, sélectionner la catégorie de dépense et le tour est joué. Cela ne leur prend que quelques secondes, mais nous permet d’économiser des milliers ! - Uchenna, RAF chez MDM Props.
L’équipe Finance de MDM Props avait également pour objectif de responsabiliser les équipes pour éviter ce genre de pertes. Désormais, grâce à Payhawk, elle n’a plus besoin de “rappeler à l’ordre” les collaborateurs, puisqu’ils ont quasiment tous pris le réflexe de télécharger directement leurs reçus dans l’app. Et en cas d’oubli, la plateforme envoie automatiquement une notification s’il manque un reçu !
Nous avons de gros volumes de transactions, et avant Payhawk, nous faisions un rapprochement manuel des paiements. Nous accumulions des mois de retard car il fallait entrer les montants nets, les taux de TVA, le projet associé à la dépense etc. Nous gagnons un temps fou grâce à Payhawk : l’OCR saisit automatiquement toutes les données des reçus et des factures, et nous pouvons coder directement en utilisant les champs personnalisés.
L’imposition des bénéfices
Là encore, les échéances varient en fonction du régime fiscal de l'entreprise.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le dépôt de la déclaration de résultats doit être réalisé le 5 mai 2025 au plus tard (au format papier) ou le 20 mai 2025 au plus tard (en cas de télédéclaration).
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les échéances dépendent de la date de clôture de l’exercice. Une clôture au 31 décembre 2024 nécessite un dépôt de la liasse fiscale au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année N+1. Si la date de clôture est différente, le dépôt de la liasse fiscale peut être effectué jusqu’au dernier jour du 3e mois après cette date.
Par exemple : si une entreprise a clôturé son exercice comptable au 22 octobre, la déclaration de résultat doit être effectuée avant le 31 janvier.
Le paiement de l’IS s’effectue via quatre acomptes trimestriels : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre 2025.
Bon à savoir : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé si l’entreprise effectue sa déclaration par télétransmission.
Le solde d'impôt sur les sociétés
Le solde d’impôt sur les sociétés est différent de la liasse fiscale : attention à ne pas les confondre. Il est égal à l'impôt sur les sociétés dû sur les bénéfices annuels réalisés, diminué des acomptes déjà versés. En cas de clôture au 31 décembre, le solde de l’impôt doit être versé au plus tard le 15 mai de chaque année.
La contribution économique territoriale (CET)
La CET se compose des deux taxes suivantes :
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : La déclaration de CVAE doit être déposée au plus tard le 3 mai 2025 pour la version papier. Deux acomptes sont à verser avant le 15 juin et le 15 septembre : chacun représente 50% de la cotisation due au titre de l'année d'imposition.
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : L'avis d'impôt de CFE est mis en ligne au début du mois de novembre, pour l'imposition de l'année N, dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Le montant varie selon chaque entreprise. La CFE est due au 15 décembre de l'année.
La taxe sur les salaires
Il s’agit d’une taxe due par les entreprises établies en France qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires.
Si le montant de la taxe est inférieur à 4 000 euros, l’entreprise effectue une seule déclaration, au plus tard le 15 janvier pour les salaires versés au titre de l'année précédente.
Si le montant de la taxe est compris entre 4 000 et 10 000 euros, l’entreprise adresse à l’administration fiscale, dans les 15 premiers jours du trimestre suivant celui du versement des rémunérations (avant le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre), un relevé de versement provisionnel.
Enfin, si le montant de la taxe est supérieur à 10 000 euros, l’entreprise doit déposer, dans les 15 premiers jours du mois suivant le versement des salaires, le relevé de versement provisionnel. 11 versements provisionnels sont donc à réaliser dans l’année.
La taxe due au titre du mois de décembre, quant à elle, est payée avec le complément de régularisation lors de la déclaration annuelle à déposer en janvier N+1.
Quelles sont les sanctions si l’entreprise rate une échéance ?
En cas de non-respect du calendrier des obligations fiscales, tout entreprise s’expose à des sanctions de la part de l'administration fiscale.
À cet égard, deux types de sanction sont possibles :
- Le défaut ou retard de paiement. Celui-ci est passible d’une majoration de 10% du montant de l’impôt si l’entreprise effectue une rectification dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Au-delà, la majoration est portée à 40%.
- L’oubli, l’erreur ou le manque d’information. Il est sanctionné par une majoration de 40% du montant de l’impôt en cas de manquement délibéré. Cette majoration peut aller jusqu’à 80% en cas de manœuvres frauduleuses.
